1. APPLICATION ET DEROGATIONS

1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les accords conclus par UZIN UTZ avec ses clients. Le client a pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les a comprises et en accepte l'applicabilité.
1.2. En cas de contradiction entre les conditions de vente actuelles et les conditions de vente particulières énoncées dans les devis, les confirmations de commande ou les accords, les dispositions des conditions de vente particulières prévaudront toujours sur les dispositions contradictoires des conditions générales de vente.
1.3. Le texte intégral des conditions générales de vente fait partie intégrante des devis, confirmations de commande et factures émanant d'UZIN UTZ.
1.4. Toute dérogation ou modification à ces clauses est nulle si elle n'est pas formulée par écrit et acceptée par les deux parties.
1.5. Les conditions d'achat des clients ne sont applicables que si elles sont expressément confirmées par écrit par les deux parties pour accord dans des conditions particulières. 
 

2. OFFRES ET CONFIRMATIONS DE COMMANDES

2.1. Les devis s'appliquent à toutes les parties et sont indivisibles. Les prix proposés sont garantis pendant 30 jours calendaires, sous réserve de ventes intermédiaires ou de toute clause contraire figurant dans le devis lui-même.
2.2. Chaque commande passée engage le client, mais n'engage UZIN UTZ qu'après confirmation écrite de celle-ci, au moment de la conclusion de l’accord. Toutefois, si aucune confirmation de commande n'est envoyée par UZIN UTZ dans les 2 semaines suivant la commande du client, ce dernier peut rétracter sa commande sans frais.
2.3. Les inexactitudes éventuelles ou présumées de la confirmation de commande doivent, sous peine d'annulation, être notifiées par écrit dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la date de cette
confirmation de commande. 
 

3. ECHANTILLONS, DESCRIPTIONS  ETC ...

3.1. Les échantillons, la documentation et les autres données figurant dans les catalogues ou sur le site Internet sont décrits avec le plus grand soin, mais ne sont qu'approximatifs et purement informatifs et ne sont fournis qu'à titre d'information non contraignante. 
3.2. Le client est entièrement responsable du choix des marchandises. Les marchandises sont des marchandises standard qui n'ont pas été créées spécifiquement pour les besoins du client, ou des marchandises qu'UZIN UTZ a adaptées aux spécifications définies par le client à la demande de ce dernier. UZIN UTZ n'assume aucune responsabilité s'il s'avère que les marchandises ne répondent pas aux besoins spécifiques du client et à l’usage auquel il les destine, tant qu’elles répondent aux spécifications décrites par le client. 
 

4. DELAIS DE LIVRAISON

4.1. Les délais de livraison sont indiqués en toute bonne foi, mais seulement à titre indicatif et ne sont donc pas contraignants, sauf accord écrit contraire, auquel cas le délai de livraison ne commence à courir qu'après que UZIN UTZ a été mise en possession de toutes les informations et de tous les documents nécessaires à l'exécution de la livraison.
4.2. En cas de délai de livraison contraignant stipulé par écrit, tout retard de livraison (sauf accord écrit contraire) ne donne pas lieu à un refus de réception de la livraison par le client ou à la résiliation de l’accord. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à une indemnité que si le délai de livraison obligatoire stipulé était essentiel pour le client et que ce dernier en a informé UZIN UTZ au moment de la commande. En tout état de cause, le montant de cette indemnisation ne dépassera jamais 10 % de la valeur totale des marchandises livrées.
4.3. Si UZIN UTZ s'est expressément engagée par écrit à verser une indemnité en cas de retard de livraison, cette indemnité n'est due que si le client a mis UZIN UTZ en demeure par lettre recommandée, dans le délai impératif de 5 jours calendaires à compter de l'expiration du délai de livraison, pour dépassement du délai de livraison spécifiquement prévu, en y joignant la preuve du préjudice subi. Toutefois, UZIN UTZ ne sera pas tenue de verser une indemnité si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, ou imputable au client. Dans ce dernier cas, le client est tenu d'indemniser les dommages et les frais encourus. La force majeure comprend les circonstances suivantes, énumérées de manière non exhaustive : guerre, menace de guerre, émeutes, incendies ou autres destructions, immobilisation totale ou
partielle des moyens de transport, maladie du personnel d'Uzin Utz ou pénurie de personnel en général, grèves chez Uzin Utz ou ailleurs, perturbation de l'activité ou échec de la production, défaillance de nos sous-traitants, etc. En cas de force majeure, UZIN UTZ a toujours le droit soit de suspendre la livraison jusqu'à ce que les circonstances susmentionnées aient pris fin, à condition de livrer ensuite dans le délai convenu, soit de renoncer à la vente, sans que, dans l'un ou l'autre cas, l'acheteur puisse faire valoir un droit quelconque à une indemnité. Si la situation de force majeure est de nature permanente, UZIN UTZ ne peut être tenue de remplir son obligation de livraison et les deux parties peuvent décider de résilier l'accord à l'amiable. 
 

5. TRANSPORT, RISQUES ET ENLEVEMENT

5.1. La livraison est effectuée EXW (ex works), entrepôt d'UZIN UTZ, sauf accord écrit contraire, auquel cas le bordereau de transport fait office de preuve de livraison.
5.2. Toutes les livraisons d'un montant supérieur à 500 euros nets seront livrées franco de port pour les livraisons en Belgique. Un supplément de 65 euros sera facturé pour les livraisons en Belgique qui ne sont pas franco de port.
5.3. La livraison des marchandises conformément à la clause 5.1. entraîne également le transfert des risques.
5.4. Sauf stipulation écrite contraire, les biens achetés doivent être réceptionnés au plus tard 14 jours calendaires après leur mise à disposition. À défaut d'exécution dans ce délai ou dans le délai spécialement fixé, UZIN UTZ pourra, sans mise en demeure préalable, à son gré, soit facturer les marchandises vendues et en exiger le paiement, soit considérer la vente comme dissoute de plein droit. Dans le premier cas, les marchandises seront entreposées, aux frais et aux risques de l'acheteur, chez UZIN UTZ ou chez des tiers et UZIN UTZ aura le droit de facturer à l'acheteur, en plus du prix d'achat, tous les frais résultant de cette mesure. Dans le second cas, l'acheteur devra verser des dommages-intérêts forfaitaires équivalant à 30 % du prix de vente. 
 

6. RESERVES DE PROPRIETE

La propriété des biens vendus est transférée à la plus tardive des deux dates suivantes : à la livraison des biens vendus ou au paiement intégral du prix d'achat et des frais. Par conséquent, le transfert de propriété est suspendu jusqu'à ce moment. 
 

7. CONSTITUTION DE GARANTIE ET SUSPENSION DE LA LIVRAISON

7.1. Indépendamment des conditions de paiement convenues, l'acheteur autorise UZIN UTZ à exiger une garantie bancaire pour l'exécution de ses obligations de paiement à tout moment, c'est-à-dire avant de livrer ou de procéder à la livraison.
7.2. Tant que cette garantie n'est pas invoquée, UZIN UTZ est en droit de suspendre toutes les livraisons ultérieures. Il en va de même tant que l'acheteur n'a pas rempli ses obligations de paiement pour les livraisons déjà effectuées. 
 

8. GARANTIES ET RECLAMATIONS

8.1. Si le client estime que les marchandises qui lui ont été livrées ne sont pas conformes à la commande ou présentent des défauts visibles, il doit adresser une réclamation écrite à ce sujet à UZIN UTZ dans les 8 jours calendaires suivant la livraison. La vérification et/ou la réponse par UZIN UTZ aux plaintes ou protestations formulées en dehors de la période susmentionnée se fait toujours sous réserve de tous les droits et ne peut donc pas impliquer leur acceptation par UZIN UTZ.
8.2. Les vices cachés doivent être communiqués par écrit à UZIN UTZ par le client dans un délai de 8 jours calendaires après que le client a identifié ces vices et dans tous les cas dans un délai de trois mois après la livraison.
8.3. UZIN UTZ ne doit pas indemniser le client s'il apparaît que :
- les marchandises livrées ont déjà été traitées ou manipulées par le client ou un tiers.
- les défauts résultent d'une utilisation incorrecte ou anormale, y compris l'utilisation des biens vendus à des fins autres que celles auxquelles ils sont raisonnablement destinés, l'utilisation inappropriée
et non conforme aux instructions d'utilisation correcte, l'entretien ou l'utilisation non conforme aux normes techniques ou de sécurité.
- les défauts n'ont pas été signalés à UZIN UTZ en temps voulu et de manière correcte.
8.4. En cas de défauts constatés à leur encontre, l'intervention d'UZIN UTZ sera toujours limitée au remplacement gratuit des marchandises défectueuses, sans pouvoir être tenu à une quelconque indemnité, sauf en cas d’intention, de fraude ou de tromperie de la part d'UZIN UTZ. 
 

9. GARANTIE ET REVENTE

En cas de vente anticipée, l'acheteur s'engage à rendre opposables à son propre acheteur les conditions générales et particulières de garantie d'UZIN UTZ. En tout état de cause, l'acheteur s'engage à préserver UZIN UTZ contre toutes les conséquences des réclamations qui pourraient être dirigées contre UZIN UTZ par son acheteur pour l'article acheté. 
 

10. PRIX

10.1. Le prix des marchandises (prix d'achat) est déterminé dans le devis et dans la confirmation de commande. Le prix d'achat ne comprend pas la TVA, les taxes, les droits, les prélèvements, les droits d'importation et d'exportation, ni les frais d'assurance, les frais de livraison hors de la Belgique ou Gr.Duché de Lux. (et pour les commandes inférieures à 500 euros) ou les frais concernant les délais de livraison des marchandises.
10.2. Le prix d'achat est calculé en fonction des prix des matières premières en vigueur à la date de la confirmation de la commande. Si entre le moment de la confirmation de la commande et le moment de l'exécution, même si ce moment est postérieur à l'expiration du délai de livraison convenu, mais sans que cela soit le résultat d'une faute grave des organes de direction de notre société, les coûts d'UZIN UTZ ont augmenté à la suite de changements dans les taux de change, d’augmentation des salaires ou du prix des matières premières ou à la suite de mesures prises par notre société ou par un gouvernement
étranger, UZIN UTZ a le droit de répercuter cette augmentation sur l'acheteur, à condition que le prix convenu à l'origine ne soit pas augmenté de plus de 25 %. Dans ce cas, l'acheteur peut, s'il le souhaite,
annuler l'achat/la vente à l'amiable, mais sans avoir droit à aucune indemnisation. 
 

11. PAIEMENTS

11.1. Sauf accord écrit contraire, toutes les factures sont payables au siège social d'UZIN UTZ à Gand, 30 jours après la date de facturation. Si la livraison est effectuée en deux ou en plusieurs parties, chaque partie sera facturée séparément.
11.2. Le non-paiement à l'échéance rend immédiatement et de plein droit exigibles toutes les autres factures d'UZIN UTZ, même celles qui ne
sont pas échues, quelles que soient les conditions de paiement autorisées antérieurement.
11.3. Le non-respect par le client des conditions de paiement ou d'autres obligations autorise UZIN UTZ à suspendre ses obligations au titre de tous les accords en cours entre les parties, après mise en
demeure du client, à y remédier dans un délai de 5 jours ouvrables, le client devant alors indemniser tous les préjudices subis par UZIN UTZ. UZIN UTZ est également en droit de refuser tout nouvel accord
avec le client. Un droit similaire est accordé au client si UZIN UTZ manque à ses obligations contractuelles. Dans ce cas, l'obligation de paiement ne peut être suspendue qu'à partir du moment où UZIN UTZ en
est informée et jusqu'à ce que le litige soit résolu, et dans tous les cas jusqu'à un maximum de 6 mois.
11.4. Tant que tous les montants dus à UZIN UTZ, de quelque nature et à quelque titre que ce soit, n'ont pas été payés à temps et intégralement par le client, UZIN UTZ, même après accord, a le droit d'invoquer la compensation entre les montants que les parties, pour quelque raison et à quelque titre que ce soit, se devraient mutuellement, jusqu'à concurrence du montant le plus faible.
11.5. Toute contestation ou réclamation concernant une facture doit être formulée dans les 8 jours calendaires suivant la date de facturation. 
 

12. DEFAUT DE PAIEMENT

Le non-paiement d'une partie ou de la totalité d'une facture entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable :
- des intérêts de retard à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'au jour de son paiement effectif et intégral, calculés à un taux d'intérêt comme stipulé dans la loi sur les retards de paiement dans les transactions commerciales.
- en outre, une indemnité pour tous les frais de recouvrement encourus en raison du retard de paiement, avec un minimum de 10 % du montant principal ou du solde impayé, montant qui ne peut toutefois pas être inférieur à 500 €. 
 

13. RESponsabilité

13.1. L'entière responsabilité d'UZIN UTZ envers le client (y compris les actes commis par négligence des directeurs, collaborateurs, agents et/ou soustraitants) en relation avec l'accord d'achat/vente, ne
peut être invoquée que sur la base de motifs contractuels et est limitée au montant du prix d'achat, hors TVA et frais, sauf en cas d'intention, de fraude ou de tromperie.
13.2. UZIN UTZ ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects tels que, mais sans s'y limiter, la perte de chiffre d'affaires, la perte de bénéfice ou l'augmentation des frais généraux.
13.3. Le client n'est pas autorisé à faire valoir un droit extracontractuel à l'encontre de l'agent d'exécution ou de l'agent auxiliaire d'UZIN UTZ sur la base d'une faute contractuelle commise par UZIN UTZ. 
 

14. SUSPENSION OU RÉSILIATION 

UZIN UTZ a le droit de suspendre l'exécution de ses obligations ou d'annuler ou de résilier l’accord si, après ou avant la conclusion ou le début de l'exécution de l’accord d'achat/vente, elle a connaissance d'une circonstance susceptible d'aggraver sensiblement la situation financière du client ou s'il est clair pour UZIN UTZ que le client se rendra coupable d'une violation substantielle. Le cas échéant, UZIN UTZ informera le client de sa décision par écrit. Le client est responsable de tous les dommages subis par UZIN UTZ de ce fait. 

15. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) 

UZIN UTZ collecte et traite les données à caractère personnel qu'elle reçoit du client aux fins de l'exécution de l'accord, de la gestion de la clientèle, de la comptabilité et des activités de marketing direct. Les fondements juridiques sont l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime. Ces données à caractère personnel ne seront transmises à des sous-traitants, des destinataires et/ou des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire aux fins de traitement susmentionnées. Le client est responsable de l'exactitude des données à caractère personnel qu'il transmet à UZIN UTZ et s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données à l'égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel à UZIN UTZ, ainsi qu'à l'égard des éventuelles données à caractère personnel qu'il pourrait recevoir d'UZIN UTZ et de ses collaborateurs. Le client confirme qu'il a été correctement informé du traitement de ses données à caractère personnel et de ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour plus d'informations, consultez la déclaration de confidentialité à l'adresse suivante: https://be.uzin-utz.com/privacy

16. Compétence

Tous les litiges auxquels le présent accord donnerait lieu relèveront exclusivement de la compétence des tribunaux de Gand.